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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07623624L0001

Permis de démolir n° 07623624L0001 à Envronville, 2 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENVRONVILLE et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623624L0001, déposé en mairie d'Envronville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 07623624L0001

Demandeur

COMMUNE D'ENVRONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07623624L0001, délivré le 11 juin 2024 à Envronville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENVRONVILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Envronville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Envronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Envronville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76236
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENVRONVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602366
SIRET: 21760236600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ENVRONVILLE (76640)

Autres dossiers de COMMUNE D'ENVRONVILLE

PD n°07623623L0002 Autorisé

Rue De La Republique

28 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07623624L0001
Code commune INSEE	76236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Republique à Envronville (76640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENVRONVILLE et autorisé le 11 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623624L0001, déposé en mairie d'Envronville.

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15 Rue De La Republique

Envronville (76640)

22 juin 2018

PD n°07623618L0002 Autorisé

Chemin Des Cailloutiers Hameau Masson

Envronville (76640)

03 oct. 2018 6 320 m² foncier

PD n°07623623L0002 Autorisé

Rue De La Republique

Envronville (76640)

28 juil. 2023 COMMUNE D'ENVRONVILLE

PD n°07623623L0001 Autorisé

1050 Route Du Bois Hebert

Envronville (76640)

14 nov. 2023 16 129 m² foncier

PD n°0762362500001 Autorisé

388 Hameau Masson

Envronville (76640)

25 nov. 2025 1 246 m² foncier

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