COMMUNE D'ELETOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ELETOT
COMMUNE D'ELETOT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Életot.
Profil et organisation
COMMUNE D'ELETOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76540 à ELETOT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ELETOT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ELETOT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ELETOT
COMMUNE D'ELETOT compte 4 autorisations recensées sur la période 15/11/2019 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ELETOT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ELETOT
3 autorisations sur la période 15/11/2019 - 22/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Életot. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ELETOT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 110 Place Du Marquais, Életot (76540) | DP Locaux | BO324 | 300 m² | 26 m² | 2023/08/22 |
| 110 Place Du Marquais, Életot (76540) | DP Locaux | B324 | 300 m² | 120 m² | 2019/11/15 |
| 126 Place Du Marquais, Életot (76540) | DP Locaux | B909 | 1 500 m² | 50 m² | 2019/11/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ELETOT
1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Életot. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Életot (76540) | PA | 0B909, 0B328 | 5 945 m² | 2025/11/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ELETOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ELETOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ELETOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.