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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762322500001

Permis d'aménager n° 0762322500001 à Életot pour un terrain de 5 945 m², Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ELETOT et autorisé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762322500001, déposé en mairie d'Életot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0762322500001

Demandeur

COMMUNE D'ELETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Életot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762322500001 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE D'ELETOT.

L'opération concerne un terrain de 5 945 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B909, 0B328, 0B329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

5 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Életot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B909 0B328 0B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Életot Code postal 76540 Identifiant INSEE 76232
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ELETOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602325
SIRET: 21760232500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ELETOT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762322500001
Code commune INSEE	76232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 945 m², situé Grande Rue à Életot (76540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ELETOT et autorisé le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762322500001, déposé en mairie d'Életot.

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