COMMUNE DE YVETOT BOCAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215006487 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yvetot-Bocage.

Profil et organisation

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50700 YVETOT-BOCAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE YVETOT BOCAGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 22/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE YVETOT BOCAGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

17/06/2013 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

4 autorisations sur la période 21/01/2014 - 14/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Yvetot-Bocage. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE YVETOT BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L'eglise, Yvetot-Bocage (50700) PC Locaux C555, C563 17 781 m² 290 m² 2023/11/14
2 Rue De L'eglise, Yvetot-Bocage (50700) PC Locaux C555, C563 17 781 m² 84 m² 2020/01/10
Lieu-Dit ""Rue Du Maquisat"", Yvetot-Bocage (50700) PC Locaux C267, C561 1 790 m² 69 m² 2019/04/09
Rue Du Presbytere, Yvetot-Bocage (50700) PC Locaux C849, C772 17 781 m² 268 m² 2014/01/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

3 autorisations sur la période 17/06/2013 - 22/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Yvetot-Bocage. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
47 Rue De L'ecole, Yvetot-Bocage (50700) PA C986, C555 11 271 m² 2025/12/22
Rue Des Carrieres Rue De, Yvetot-Bocage (50700) PA C555, C565 999 m² 2024/04/29
Le Bourg, Yvetot-Bocage (50700) PA D471 2013/06/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

Sources des informations sur COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE YVETOT BOCAGE ?
COMMUNE DE YVETOT BOCAGE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE YVETOT BOCAGE ?
Le profil de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE YVETOT BOCAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE YVETOT BOCAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE YVETOT BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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