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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0506482400001

Permis d'aménager n° 0506482400001 à Yvetot-Bocage pour un terrain de 999 m², Rue Des Carrieres Rue De

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YVETOT BOCAGE et autorisée le 29 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506482400001, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 0506482400001

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506482400001 porte sur un projet situé Rue Des Carrieres Rue De. COMMUNE DE YVETOT BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C555, C565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Yvetot-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C555 C565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	999 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215006487
SIRET: 21500648700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT BOCAGE (50700)

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22 déc. 2025

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Le Bourg

17 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0506482400001
Code commune INSEE	50648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 999 m², situé Rue Des Carrieres Rue De à Yvetot-Bocage (50700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YVETOT BOCAGE et autorisée le 29 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506482400001, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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27 nov. 2020 21 695 m² foncier

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Rue Du Marquisat

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27 nov. 2020 21 695 m² foncier

PA n°0506482500001 Autorisé

47 Rue De L'ecole

Yvetot-Bocage (50700)

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