Permis d'aménager n° 05064813Q0001 à Yvetot-Bocage, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 05064813Q0001
Demandeur
COMMUNE DE YVETOT BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05064813Q0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE YVETOT BOCAGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D471. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Yvetot-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVETOT BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006487
- SIRET
- 21500648700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YVETOT-BOCAGE (50700)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVETOT BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05064813Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |