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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0506482500001

Permis d'aménager n° 0506482500001 à Yvetot-Bocage pour un terrain de 11 271 m², 47 Rue De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YVETOT BOCAGE et autorisée le 22 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506482500001, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0506482500001

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506482500001 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé 47 Rue De L'ecole. COMMUNE DE YVETOT BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 271 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C986, C555, C563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Yvetot-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

11 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C986 C555 C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215006487
SIRET: 21500648700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT BOCAGE (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0506482500001
Code commune INSEE	50648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 271 m², situé 47 Rue De L'ecole à Yvetot-Bocage (50700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YVETOT BOCAGE et autorisée le 22 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506482500001, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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