COMMUNE DE WINTZENBACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216705418 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE WINTZENBACH

COMMUNE DE WINTZENBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wintzenbach.

Profil et organisation

COMMUNE DE WINTZENBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67470 à WINTZENBACH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE WINTZENBACH
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE WINTZENBACH

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE WINTZENBACH

COMMUNE DE WINTZENBACH compte 2 autorisations recensées sur la période 17/03/2017 - 19/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE WINTZENBACH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/03/2017 - 19/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE WINTZENBACH

1 autorisation sur la période 17/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Wintzenbach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE WINTZENBACH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
48 Rue Du Chateau De Bagnac, Wintzenbach (67470) PC Locaux 01165 730 m² 14 m² 2017/03/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE WINTZENBACH

1 autorisation sur la période 19/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Wintzenbach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Etzelwald, Wintzenbach (67470) PA 28113, 28148 12 677 m² 2021/04/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE WINTZENBACH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE WINTZENBACH

Sources des informations sur COMMUNE DE WINTZENBACH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE WINTZENBACH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE WINTZENBACH ?
COMMUNE DE WINTZENBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE WINTZENBACH ?
Le profil de COMMUNE DE WINTZENBACH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE WINTZENBACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE WINTZENBACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE WINTZENBACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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