Permis d'aménager n° 06754121R0001 à Wintzenbach pour un terrain de 12 677 m², Rue Etzelwald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 06754121R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06754121R0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Wintzenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Etzelwald. La demande émane de COMMUNE DE WINTZENBACH.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 677 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28113, 28148, 28201. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Wintzenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenbach Code postal 67470 Identifiant INSEE 67541
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705418
- SIRET
- 21670541800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINTZENBACH (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754121R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |