COMMUNE DE VINEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VINEUIL
COMMUNE DE VINEUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vineuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE VINEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36110 à VINEUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VINEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VINEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VINEUIL
COMMUNE DE VINEUIL compte 6 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 02/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINEUIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VINEUIL
2 autorisations sur la période 12/07/2013 - 22/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Poste, Vineuil (36110) | PC Locaux | H1217, H151 | 1 550 m² | 126 m² | 2015/06/22 |
| Ld Les Ormes, Vineuil (36110) | PC Locaux | F285, F287 | 5 101 m² | 28 m² | 2013/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VINEUIL
3 autorisations sur la période 04/04/2023 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Route De Villegongis, Vineuil (36110) | PA | H042 | — | 2025/06/02 |
| Adresse Non Renseignée, Vineuil (36110) | PA | — | — | 2024/11/06 |
| Terre Du Coudray, Vineuil (36110) | PA | H01240 | — | 2023/04/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VINEUIL
1 autorisation sur la période 20/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De La Poste, Vineuil (36110) | PD | H151 | — | 2013/08/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VINEUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VINEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VINEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.