2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VINEUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vineuil.
COMMUNE DE VINEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36110 à Vineuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VINEUIL compte 6 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 02/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINEUIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/07/2013 - 22/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Poste, Vineuil (36110) | PC Locaux | H1217, H151 | 1 550 m² | 126 m² | 2015/06/22 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Les Ormes, Vineuil (36110) | PC Locaux | F285, F287 | 5 101 m² | 28 m² | 2013/07/12 |
3 autorisations sur la période 04/04/2023 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Route De Villegongis, Vineuil (36110) | PA | H042 | — | 2025/06/02 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vineuil (36110) | PA | — | — | 2024/11/06 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terre Du Coudray, Vineuil (36110) | PA | H01240 | — | 2023/04/04 |
1 autorisation sur la période 20/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De La Poste, Vineuil (36110) | PD | H151 | — | 2013/08/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
