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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03624713N0001

Permis de démolir n° 03624713N0001 à Vineuil, 27 Rue De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINEUIL et autorisée le 20 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624713N0001, déposé en mairie de Vineuil.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PD n° 03624713N0001

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2013 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03624713N0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Poste. COMMUNE DE VINEUIL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602477
SIRET: 21360247700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VINEUIL (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03624713N0001
Code commune INSEE	36247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Poste à Vineuil (36110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VINEUIL et autorisée le 20 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624713N0001, déposé en mairie de Vineuil.

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