Permis d'aménager n° 03624725N0001 à Vineuil, 2 Route De Villegongis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PA n° 03624725N0001
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Villegongis, le permis d'aménager n° 03624725N0001 a été délivré le 2 juin 2025 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINEUIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602477
- SIRET
- 21360247700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03624725N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |