Permis d'aménager n° 03624724N0002 à Vineuil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 03624724N0002
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03624724N0002 a été délivré le 6 novembre 2024 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINEUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602477
- SIRET
- 21360247700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03624724N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |