COMMUNE DE VINCEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VINCEY
COMMUNE DE VINCEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vincey.
Profil et organisation
COMMUNE DE VINCEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88450 à VINCEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VINCEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VINCEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VINCEY
COMMUNE DE VINCEY compte 4 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 04/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINCEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VINCEY
3 autorisations sur la période 07/10/2013 - 04/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vincey. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINCEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Ter Rue Du Monument, Vincey (88450) | PC Locaux | AE279 | 7 897 m² | 180 m² | 2022/04/04 |
| Rd 57, Vincey (88450) | PC Locaux | AA26, AA30 | 5 947 m² | 62 m² | 2014/02/11 |
| Rue Du Monument, Vincey (88450) | PC Locaux | AE279 | 7 897 m² | 173 m² | 2013/10/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VINCEY
1 autorisation sur la période 04/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vincey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Quarelles, Vincey (88450) | PA | AH248, AH249 | 8 825 m² | 2020/08/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VINCEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VINCEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VINCEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.