Permis de construire Locaux N° 08851313V0045

Permis de construire n° 08851313V0045 à Vincey pour 173 m² de locaux, Rue Du Monument

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 08851313V0045

Demandeur

COMMUNE DE VINCEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Monument, le permis de construire n° 08851313V0045 a été délivré le 7 octobre 2013 à Vincey (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE VINCEY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 897 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 1 223 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 396 m²
Total 1 378 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m²
Autres activités 585 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 758 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 413 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 586 m²
Total locaux 1 223 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINCEY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218805133
SIRET
21880513300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
VINCEY (88450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851313V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Monument, à Vincey (88450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VINCEY et accordée le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851313V0045, déposé en mairie de Vincey.

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