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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08851320A0001

Permis d'aménager n° 08851320A0001 à Vincey pour un terrain de 8 825 m², Les Quarelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINCEY et autorisé le 4 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851320A0001, déposé en mairie de Vincey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PA n° 08851320A0001

Demandeur

COMMUNE DE VINCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Vincey (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08851320A0001 porte sur un projet situé Les Quarelles. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCEY.

L'opération concerne un terrain de 8 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH249, AH250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vincey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

8 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH249 AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarelles

Territoires administratifs

Commune: Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINCEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805133
SIRET: 21880513300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VINCEY (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08851320A0001
Code commune INSEE	88513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 825 m², situé Les Quarelles à Vincey (88450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINCEY et autorisé le 4 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851320A0001, déposé en mairie de Vincey.

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