2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VINCA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vinça.
COMMUNE DE VINCA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66320 à Vinça.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VINCA compte 5 autorisations recensées sur la période 12/06/2013 - 22/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINCA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/01/2014 - 09/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vinça. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINCA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Carrer De Counillac, Vinça (66320) | PC Locaux | AC28, AC21 | 36 201 m² | 266 m² | 2014/01/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vinça. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cami De Joch, Vinça (66320) | PA | AH242 | — | 2021/11/22 |
1 autorisation sur la période 12/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vinça. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Touron Des Rempar, Vinça (66320) | PD | AB21, AB22 | — | 2013/06/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
