Permis d'aménager n° 06623021C0004 à Vinça, Cami De Joch
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 06623021C0004
Demandeur
COMMUNE DE VINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06623021C0004 a été délivré le 22 novembre 2021 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami De Joch. La demande émane de COMMUNE DE VINCA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602300
- SIRET
- 21660230000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINCA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623021C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |