COMMUNE DE VINCA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216602300 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VINCA

COMMUNE DE VINCA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vinça.

Profil et organisation

COMMUNE DE VINCA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66320 à VINCA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VINCA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VINCA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VINCA

COMMUNE DE VINCA compte 5 autorisations recensées sur la période 12/06/2013 - 22/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINCA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

12/06/2013 - 22/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VINCA

3 autorisations sur la période 17/01/2014 - 09/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vinça. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINCA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cami De Rigarda, Vinça (66320) PC Locaux AE55 85 m² 2021/11/09
17 Avenue Du General De Gaull, Vinça (66320) PC Locaux AD1 162 m² 2021/09/02
Carrer De Counillac, Vinça (66320) PC Locaux AC28, AC21 36 201 m² 266 m² 2014/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE VINCA

1 autorisation sur la période 22/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vinça. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cami De Joch, Vinça (66320) PA AH242 2021/11/22

Permis de démolir de COMMUNE DE VINCA

1 autorisation sur la période 12/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vinça. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Michel Touron Des Rempar, Vinça (66320) PD AB21, AB22 2013/06/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VINCA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VINCA

Sources des informations sur COMMUNE DE VINCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VINCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VINCA ?
COMMUNE DE VINCA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VINCA ?
Le profil de COMMUNE DE VINCA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VINCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VINCA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VINCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides