COMMUNE DE VILLIE MORGON - Permis de construire et DP

Active
216902676 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLIE MORGON

COMMUNE DE VILLIE MORGON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villié-Morgon.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLIE MORGON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69910 à VILLIE-MORGON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLIE MORGON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLIE MORGON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLIE MORGON

COMMUNE DE VILLIE MORGON compte 3 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 05/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLIE MORGON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/02/2014 - 05/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLIE MORGON

3 autorisations sur la période 28/02/2014 - 05/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villié-Morgon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLIE MORGON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
648 Rue Francois Villon, Villié-Morgon (69910) PC Locaux AW309 23 004 m² 343 m² 2024/07/05
Route Du Perou, Villié-Morgon (69910) PC Locaux AN72, AN71 7 865 m² 16 m² 2023/04/06
Pl Baudelaire, Villié-Morgon (69910) PC Locaux AI266 3 591 m² 250 m² 2014/02/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLIE MORGON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLIE MORGON

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLIE MORGON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLIE MORGON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLIE MORGON ?
COMMUNE DE VILLIE MORGON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLIE MORGON ?
Le profil de COMMUNE DE VILLIE MORGON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLIE MORGON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLIE MORGON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLIE MORGON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides