Permis de construire n° 06926713F0033 à Villié-Morgon pour 250 m² de locaux, Pl Baudelaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 06926713F0033
Demandeur
COMMUNE DE VILLIE MORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06926713F0033 porte sur un projet situé Pl Baudelaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIE MORGON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI266. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villié-Morgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIE MORGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902676
- SIRET
- 21690267600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLIE-MORGON (69910)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIE MORGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06926713F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |