Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Jean-Baptiste Dastor, Villesèque (46090) | PA | 0F805 | 3 619 m² | 2026/03/05 |
COMMUNE DE VILLESEQUE - Permis d'aménager
Active
214603359
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLESEQUE
COMMUNE DE VILLESEQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villesèque.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLESEQUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46090 à Villesèque.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLESEQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLESEQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLESEQUE
COMMUNE DE VILLESEQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/07/2018 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLESEQUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
17/07/2018 - 05/03/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLESEQUE
4 autorisations sur la période 17/07/2018 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villesèque.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Roy La Pelissiere, Villesèque (46090) | PA | 0D626 | 1 485 m² | 2025/01/30 |
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Trebaix, Villesèque (46090) | PA | 0A594 | 1 997 m² | 2022/03/29 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Trebaix, Villesèque (46090) | PA | A343, A345 | 4 586 m² | 2018/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLESEQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLESEQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOT
SIREN 224600015
Même département de siège
46 autorisations
31 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE FIGEAC
SIREN 214601023
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CAHORS
SIREN 214600421
Même département de siège
26 autorisations
9 PC
11 PA
6 PD
COMMUNE DE GOURDON
SIREN 214601270
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE DE SOUILLAC
SIREN 214603094
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
SIREN 214602310
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
2 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLESEQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLESEQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLESEQUE ?
COMMUNE DE VILLESEQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLESEQUE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLESEQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLESEQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLESEQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLESEQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable