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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0463352500001

Permis d'aménager n° 0463352500001 à Villesèque pour un terrain de 1 485 m², Ch Du Roy La Pelissiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLESEQUE et autorisée le 30 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463352500001, déposé en mairie de Villesèque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 0463352500001

Demandeur

COMMUNE DE VILLESEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Roy La Pelissiere, le permis d'aménager n° 0463352500001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Villesèque (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VILLESEQUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D626. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villesèque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelissiere

Territoires administratifs

Commune: Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLESEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603359
SIRET: 21460335900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLESEQUE (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0463352500001
Code commune INSEE	46335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 485 m², situé Ch Du Roy La Pelissiere à Villesèque (46090).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLESEQUE et autorisée le 30 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463352500001, déposé en mairie de Villesèque.

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