Permis d'aménager n° 04633521X0002 à Villesèque pour un terrain de 1 997 m², Trebaix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 04633521X0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLESEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Villesèque (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04633521X0002 porte sur un projet situé Trebaix. La demande émane de COMMUNE DE VILLESEQUE.
L'opération concerne un terrain de 1 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A594. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villesèque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Villesèque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLESEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603359
- SIRET
- 21460335900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLESEQUE (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLESEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633521X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |