Permis d'aménager n° 04633518X0001 à Villesèque pour un terrain de 4 586 m², Trebaix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 04633518X0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLESEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04633518X0001 a été délivré le 17 juillet 2018 à Villesèque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Trebaix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLESEQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A345, A590. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villesèque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villesèque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLESEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603359
- SIRET
- 21460335900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLESEQUE (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLESEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |