COMMUNE DE VILLEROMAIN - Permis d'aménager

Active
214102907 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEROMAIN

COMMUNE DE VILLEROMAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeromain.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEROMAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41100 à VILLEROMAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEROMAIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEROMAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEROMAIN

COMMUNE DE VILLEROMAIN compte 2 autorisations recensées sur la période 13/06/2018 - 21/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEROMAIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/06/2018 - 21/07/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEROMAIN

2 autorisations sur la période 13/06/2018 - 21/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villeromain.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De La Mairie, Villeromain (41100) PA AA119, AA118 2022/07/21
Rue De La Mairie, Villeromain (41100) PA AA119 2018/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEROMAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEROMAIN

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEROMAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEROMAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEROMAIN ?
COMMUNE DE VILLEROMAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEROMAIN ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEROMAIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEROMAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEROMAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEROMAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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