Permis d'aménager n° 04129022D0001 à Villeromain, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 04129022D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04129022D0001, délivré le 21 juillet 2022 à Villeromain (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE VILLEROMAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA119, AA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villeromain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeromain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeromain Code postal 41100 Identifiant INSEE 41290
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEROMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102907
- SIRET
- 21410290700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEROMAIN (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |