Permis d'aménager n° 04129018D0001 à Villeromain, Rue De La Mairie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 04129018D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04129018D0001 a été délivré le 13 juin 2018 à Villeromain (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE VILLEROMAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villeromain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeromain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeromain Code postal 41100 Identifiant INSEE 41290
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEROMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102907
- SIRET
- 21410290700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEROMAIN (41100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |