2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
3
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-Tolosane.
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31270 à Villeneuve-Tolosane.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE compte 15 autorisations recensées sur la période 11/07/2013 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 26/07/2013 - 12/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Tolosane. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin Du Lac, Villeneuve-Tolosane (31270) | PC Locaux | AX8, AX6 | 149 891 m² | 642 m² | 2013/11/27 |
| 5 Des Ecoles, Villeneuve-Tolosane (31270) | PC Locaux | AA158, AA157 | 12 124 m² | 49 m² | 2013/07/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 11/07/2013 - 04/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parpan, Villeneuve-Tolosane (31270) | PD | AN85 | 689 m² | 2022/02/04 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Boulevard Des Ecoles, Villeneuve-Tolosane (31270) | PD | AA149 | 157 m² | 2013/10/28 |
| 13 Des Ecoles, Villeneuve-Tolosane (31270) | PD | AA149 | 157 m² | 2013/07/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
