COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-l'Archevêque.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89190 à VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 13/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
1 autorisation sur la période 03/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-l'Archevêque. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Pl De La Liberte, Villeneuve-l'Archevêque (89190) | PC Locaux | AB31 | 480 m² | 181 m² | 2016/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
2 autorisations sur la période 29/06/2023 - 13/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-l'Archevêque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39-41 Rue Gambetta, Villeneuve-l'Archevêque (89190) | PA | AB306, AB543 | 460 m² | 2025/10/13 |
| 36 Rue Voltaire, Villeneuve-l'Archevêque (89190) | PA | AB767 | — | 2023/06/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
1 autorisation sur la période 13/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-l'Archevêque. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39-41 Rue Gambetta, Villeneuve-l'Archevêque (89190) | PD | AB306, AB543 | — | 2025/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.