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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08946125T0001

Permis d'aménager n° 08946125T0001 à Villeneuve-l'Archevêque pour un terrain de 460 m², 39-41 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE et autorisée le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946125T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PA n° 08946125T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08946125T0001, délivré le 13 octobre 2025 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 39-41 Rue Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villeneuve-l'Archevêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904613
SIRET: 21890461300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08946125T0001
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 460 m², situé 39-41 Rue Gambetta à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE et autorisée le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946125T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

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