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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946125T0001

Permis de démolir n° 08946125T0001 à Villeneuve-l'Archevêque, 39-41 Rue Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE et autorisée le 13 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946125T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 08946125T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08946125T0001 a été délivré le 13 mai 2025, pour un bâtiment situé 39-41 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Villeneuve-l'Archevêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2025

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904613
SIRET: 21890461300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946125T0001
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39-41 Rue Gambetta à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE et autorisée le 13 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946125T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

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