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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08946123T0001

Permis d'aménager n° 08946123T0001 à Villeneuve-l'Archevêque, 36 Rue Voltaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE et autorisée le 29 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946123T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PA n° 08946123T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08946123T0001 porte sur un projet situé 36 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB767. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villeneuve-l'Archevêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904613
SIRET: 21890461300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08946123T0001
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 36 Rue Voltaire à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE et autorisée le 29 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946123T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

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