COMMUNE DE VILLEFRANQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
COMMUNE DE VILLEFRANQUE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranque.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEFRANQUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64990 à VILLEFRANQUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEFRANQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
COMMUNE DE VILLEFRANQUE compte 7 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 10/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFRANQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
5 autorisations sur la période 26/05/2014 - 10/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranque. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFRANQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 65 Route De Saint Pierre D'ir, Villefranque (64990) | PC Locaux | AI102, AI104 | — | 552 m² | 2023/11/10 |
| 53 Chemin Mikeluberria, Villefranque (64990) | PC Locaux | AI81, AI82 | 9 764 m² | 688 m² | 2021/04/28 |
| Chemin Aitachuri, Villefranque (64990) | PC Locaux | AC232 | 37 560 m² | 111 m² | 2017/06/21 |
| Le Bourg, Villefranque (64990) | PC Locaux | AI336, AI457 | 12 330 m² | 449 m² | 2016/10/21 |
| Chem D Aitachuri, Villefranque (64990) | PC Locaux | AC232 | 37 560 m² | 111 m² | 2014/05/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
1 autorisation sur la période 21/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranque. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Eskola Ondoa, Villefranque (64990) | PA | AI407, AI410 | 4 976 m² | 2021/01/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
1 autorisation sur la période 19/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranque. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Chemin De Mikeluberria, Villefranque (64990) | PD | AI81, AI84 | 2 430 m² | 2020/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEFRANQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.