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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06455820B0005

Permis d'aménager n° 06455820B0005 à Villefranque pour un terrain de 4 976 m², Chemin Eskola Ondoa

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANQUE et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455820B0005, déposé en mairie de Villefranque.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 06455820B0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Eskola Ondoa, le permis d'aménager n° 06455820B0005 a été délivré le 21 janvier 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 976 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI407, AI410, AI412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Villefranque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI407 AI410 AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 976 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANQUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405589
SIRET: 21640558900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06455820B0005
Code commune INSEE	64558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 976 m², situé Chemin Eskola Ondoa à Villefranque (64990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANQUE et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455820B0005, déposé en mairie de Villefranque.

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Villefranque (64990)

17 nov. 2020 633 m² foncier

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21 janv. 2021 634 m² foncier

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