Permis de démolir n° 06455820B0001 à Villefranque, 53 Chemin De Mikeluberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 06455820B0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06455820B0001, délivré le 19 novembre 2020 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 53 Chemin De Mikeluberria. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANQUE.
Le terrain d'assiette couvre 2 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI84, AI86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405589
- SIRET
- 21640558900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06455820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |