COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-d'Albigeois.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81430 à VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 10/09/2014 - 16/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
7 autorisations sur la période 10/09/2014 - 16/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-d'Albigeois. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grange Haute Et Basse, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | B1611 | 23 391 m² | 203 m² | 2025/10/16 |
| Bessoulet Haut, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | D428, D443 | 9 239 m² | 307 m² | 2025/08/05 |
| 8 - 1 Place De L'eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | B82, B83 | 431 m² | 200 m² | 2023/12/14 |
| 15 Rue De L Eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | B100 | 49 m² | 68 m² | 2021/05/18 |
| 31 Av D Albi, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | B293 | 155 m² | 185 m² | 2019/03/01 |
| 19 Rue De L Eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | B1111, B1110 | 910 m² | 267 m² | 2014/12/23 |
| 35 Av D Albi, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PC Locaux | B295, B294 | 1 865 m² | 71 m² | 2014/09/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
1 autorisation sur la période 15/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-d'Albigeois. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De Mouzieys Beneche, Villefranche-d'Albigeois (81430) | PA | D818P, D755 | 5 190 m² | 2017/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.