Retour aux permis de construire de Villefranche-d'Albigeois

Permis de construire Locaux N° 08131723A0003

Permis de construire à Villefranche-d'Albigeois pour 200 m² de locaux - 8 - 1 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 - 1 Place De L'eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131723A0003, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 08131723A0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08131723A0003, délivré le 14 décembre 2023 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 - 1 Place De L'eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B82, B83, B84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B82 B83 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218103174
SIRET: 21810317400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08131723A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 - 1 Place De L'eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS et accordé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131723A0003, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Albigeois

DP n°0813172600007 Locaux Autorisé

Pronquieres

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0813172600005 Locaux Autorisé

Teillet

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 20 m² SDP ENEDIS

DP n°0813172500022 Locaux Autorisé

Route Teillet

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 20 m² SDP ENEDIS

PC n°0813172500005 Locaux Autorisé

1 Rue De L'artisanat

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Transformation avec extension

18 nov. 2025 119 m² SDP PIMA

PC n°0813172500003 Locaux Autorisé

La Grange Haute Et Basse

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 203 m² SDP COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

PC n°0813172500002 Locaux Commencé

Bessoulet Haut

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Transformation sans extension

05 août 2025 307 m² SDP COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

Autres types d'autorisations à Villefranche-d'Albigeois

Permis d'aménager à Villefranche-d'Albigeois

3 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-d'Albigeois

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Albigeois

Autres types d'autorisations à Villefranche-d'Albigeois

Caractéristiques du projet