Permis de construire n° 0813172500002 à Villefranche-d'Albigeois pour 307 m² de locaux, Bessoulet Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0813172500002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0813172500002 a été délivré le 5 août 2025 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bessoulet Haut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 239 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D428, D443, D445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103174
- SIRET
- 21810317400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0813172500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |