Permis de construire n° 0813172500003 à Villefranche-d'Albigeois pour 203 m² de locaux, La Grange Haute Et Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0813172500003
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange Haute Et Basse, le permis de construire n° 0813172500003 a été délivré le 16 octobre 2025 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 964 m² |
| Total | 761 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 761 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 964 m² |
| Total locaux | 761 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103174
- SIRET
- 21810317400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0813172500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |