2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VILLEBERNIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villebernier.
COMMUNE DE VILLEBERNIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49400 à Villebernier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VILLEBERNIER compte 3 autorisations recensées sur la période 24/03/2014 - 31/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEBERNIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Villebernier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEBERNIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Beauvoyer, Villebernier (49400) | DP Locaux | A1075 | 1 700 m² | 110 m² | 2014/03/24 |
1 autorisation sur la période 20/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villebernier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Hameau Des Iris, Villebernier (49400) | PA | A2270, A2274 | 14 598 m² | 2016/01/20 |
1 autorisation sur la période 31/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Villebernier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Beauvoyer, Villebernier (49400) | PD | A1226 | 2 516 m² | 2018/07/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
