Permis de démolir n° 04937418M0001 à Villebernier, Rue De Beauvoyer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 04937418M0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebernier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937418M0001 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue De Beauvoyer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBERNIER.
Le terrain support du projet couvre 2 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1226. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villebernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villebernier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebernier Code postal 49400 Identifiant INSEE 49374
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBERNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903742
- SIRET
- 21490374200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEBERNIER (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |