Permis d'aménager n° 04937415M0001 à Villebernier pour un terrain de 14 598 m², Le Hameau Des Iris
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PA n° 04937415M0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2016 à Villebernier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04937415M0001 porte sur un projet situé Le Hameau Des Iris. COMMUNE DE VILLEBERNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2270, A2274, A2376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villebernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villebernier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebernier Code postal 49400 Identifiant INSEE 49374
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBERNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903742
- SIRET
- 21490374200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEBERNIER (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937415M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |