COMMUNE DE VIGNOC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213503568 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE VIGNOC

COMMUNE DE VIGNOC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vignoc.

Profil et organisation

COMMUNE DE VIGNOC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35630 à VIGNOC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VIGNOC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VIGNOC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIGNOC

COMMUNE DE VIGNOC compte 5 autorisations recensées sur la période 15/02/2018 - 27/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIGNOC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

15/02/2018 - 27/01/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIGNOC

1 autorisation sur la période 29/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vignoc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIGNOC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Des Ecoles, Vignoc (35630) PC Locaux AA3, AA5 22 071 m² 914 m² 2022/11/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE VIGNOC

4 autorisations sur la période 15/02/2018 - 27/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vignoc. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Geveze, Vignoc (35630) PA C1246, C1247 4 810 m² 2023/01/27
Allee Du Champ Briant D A, Vignoc (35630) PA C1393 5 789 m² 2019/04/09
Allee Du Champ Briant D A, Vignoc (35630) PA C1291 6 194 m² 2018/10/02
Allee Des Grandes Guerin, Vignoc (35630) PA C1292 3 106 m² 2018/02/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIGNOC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIGNOC

Sources des informations sur COMMUNE DE VIGNOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VIGNOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VIGNOC ?
COMMUNE DE VIGNOC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VIGNOC ?
Le profil de COMMUNE DE VIGNOC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VIGNOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VIGNOC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VIGNOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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