2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE VIGNOC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vignoc.
COMMUNE DE VIGNOC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35630 à Vignoc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VIGNOC compte 5 autorisations recensées sur la période 15/02/2018 - 27/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIGNOC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vignoc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIGNOC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Des Ecoles, Vignoc (35630) | PC Locaux | AA3, AA5 | 13 452 m² | 914 m² | 2022/11/29 |
4 autorisations sur la période 15/02/2018 - 27/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vignoc. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Geveze, Vignoc (35630) | PA | C1246, C1247 | 4 810 m² | 2023/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Champ Briant D A, Vignoc (35630) | PA | C1393 | 5 789 m² | 2019/04/09 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Champ Briant D A, Vignoc (35630) | PA | C1291 | 6 194 m² | 2018/10/02 |
| Allee Des Grandes Guerin, Vignoc (35630) | PA | C1292 | 3 106 m² | 2018/02/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
