Permis d'aménager n° 03535617U0001 à Vignoc pour un terrain de 3 106 m², Allee Des Grandes Guerin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 03535617U0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Grandes Guerin, le permis d'aménager n° 03535617U0001 a été délivré le 15 février 2018 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNOC.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vignoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503568
- SIRET
- 21350356800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535617U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |