Permis de construire n° 03535622U0004 à Vignoc pour 914 m² de locaux, 20 rue des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 03535622U0004
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535622U0004 porte sur un projet situé 20 rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE VIGNOC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 452 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 3, AA 5, AA 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 914 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 973 m² à 3 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
| Total | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNOC, dont l'adresse déclarée est à Vignoc. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503568
- SIRET
- 21350356800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535622U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Vignoc (35630)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.