Permis de construire n° 03535622U0004 à Vignoc pour 914 m² de locaux, 20 Rue Des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 03535622U0004
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535622U0004 porte sur un projet situé 20 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE VIGNOC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA5, AA6. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
| Total | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 2 973 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 3 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503568
- SIRET
- 21350356800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535622U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |