Permis d'aménager n° 03535619U0001 à Vignoc pour un terrain de 5 789 m², Allee Du Champ Briant D A
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 03535619U0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Champ Briant D A, le permis d'aménager n° 03535619U0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNOC.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 789 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vignoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503568
- SIRET
- 21350356800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535619U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |