COMMUNE DE VIEUX THANN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VIEUX THANN
COMMUNE DE VIEUX THANN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vieux-Thann.
Profil et organisation
COMMUNE DE VIEUX THANN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68800 à VIEUX-THANN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VIEUX THANN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VIEUX THANN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIEUX THANN
COMMUNE DE VIEUX THANN compte 6 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIEUX THANN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIEUX THANN
4 autorisations sur la période 26/07/2013 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vieux-Thann. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIEUX THANN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Berger Andre, Vieux-Thann (68800) | PC Locaux | 01286, 01397 | 16 751 m² | 122 m² | 2026/02/23 |
| Rue De L Artois, Vieux-Thann (68800) | PC Locaux | 1483 | 3 137 m² | 32 m² | 2022/09/09 |
| 1 Pas De La Sapinette, Vieux-Thann (68800) | PC Logement | 01182, 01479 | 4 100 m² | 55 m² | 2022/04/01 |
| 2A Rue De Gasgogne, Vieux-Thann (68800) | PC Locaux | 15446 | 2 573 m² | 236 m² | 2013/07/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VIEUX THANN
2 autorisations sur la période 05/11/2019 - 06/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Vieux-Thann. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800) | PD | 15130 | 1 512 m² | 2019/11/06 |
| 26 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800) | PD | 15127 | 2 930 m² | 2019/11/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIEUX THANN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIEUX THANN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VIEUX THANN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.