Permis de construire n° 06834813F0004 à Vieux-Thann pour 236 m² de locaux, 2A Rue De Gasgogne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 06834813F0004
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX THANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834813F0004, délivré le 26 juillet 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2A Rue De Gasgogne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIEUX THANN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15446. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 217 m² | 19 m² | 30 m² | 19 m² | 187 m² | 1 256 m² |
| Total | 1 069 m² | 217 m² | 19 m² | 30 m² | 19 m² | 187 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 069 m² | 217 m² | 19 m² | 30 m² | 19 m² | 187 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 217 m² | 19 m² | 30 m² | 19 m² | 187 m² | 1 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX THANN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803486
- SIRET
- 21680348600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX THANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834813F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |