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Permis de construire Locaux N° 06834813F0004

Permis de construire à Vieux-Thann pour 236 m² de locaux - 2A Rue De Gasgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De Gasgogne, Vieux-Thann (68800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834813F0004, instruit par la commune de Vieux-Thann.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 06834813F0004

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834813F0004, délivré le 26 juillet 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2A Rue De Gasgogne, Vieux-Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX THANN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	217 m²	19 m²	30 m²	19 m²	187 m²	1 256 m²
Total	1 069 m²	217 m²	19 m²	30 m²	19 m²	187 m²	1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 069 m²	217 m²	19 m²	30 m²	19 m²	187 m²	1 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803486
SIRET: 21680348600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834813F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue De Gasgogne, Vieux-Thann (68800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834813F0004, instruit par la commune de Vieux-Thann.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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