Permis de construire Logement N° 06834821F0022

Permis de construire à Vieux-Thann pour 55 m² de logement - 1 Pas De La Sapinette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 06834821F0022

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

Cette page présente le permis de construire n° 06834821F0022, délivré le 1 avril 2022 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Pas De La Sapinette, Vieux-Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX THANN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01182, 01479, 01482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

2 085 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Thann

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01182 01479 01482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 263 m²
Locaux 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 822 m²
Total 2 085 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 2 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803486
SIRET
21680348600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIEUX THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834821F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pas De La Sapinette, Vieux-Thann (68800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834821F0022, instruit par la commune de Vieux-Thann.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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